PRÉAMBULE
Toutes reproduction, copie et diffusion des photos sont interdites sans l’accord préalable de BOAT EN SCENE – Les photos du site BOAT EN SCENE sont de l’ordre de la propriété intellectuelle.
1. Réservation : la réservation n’est confirmée qu’après retour du devis émis par la SAS BOAT EN SCENE, signées avec mention « bon
pour accord ». En cas de non réception du devis signé, SAS BOAT EN SCENE, se réserve le droit d’annuler la prestation et de se soustraire
à ses engagements. Un acompte de 50% sera demandé à la réservation et le solde à réception de facture.
2. Pause : Le devis inclut un minimum de 30 minutes de pause pour les personnels, par tranche de 4 heures de prestations, qui peut être
découpée en 2 fois 15 minutes.
3. Validité des tarifs : 15 jours à compter de la date d’envoi de la proposition. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés. Ils
pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix.
4. Frais d’annulation : 50% du montant de la commande totale à moins de 30 jours
5. Heures supplémentaires : elles sont facturées au prorata du devis initial accepté par le client.
6. SAS BOAT EN SCENE, pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les
assumer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou, d’un cas de force majeure, notamment encas de destruction totale ou
partielle de l’établissement, grève, météo…etc., et ce, sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice.
7. Pénalité de retard : SAS BOAT EN SCENE, se réserve le droit de facturer des pénalités, si le client ne respecte pas l’échéancier prévu
dans le bon de réservation et les factures transmises. Ces pénalités sont de 5% des sommes dues par mois entamé de retard.
8. Notoriété : Le client autorise SAS BOAT EN SCENE à faire état de sa participation aux événements dès que le projet est rendu public et
dans le cadre de ses références. Dans le cadre de la communication sur ses produits, le client s’oblige à faire mention de la participation de
l’agence sous l’appellation : « SAS BOAT EN SCENE ».
9. Réclamation et litiges : Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.
Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve restriction. En cas de litige, et faute d’accord amiable, le Tribunal
de Commerce de Paris sera le seul compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
10. Non débauchage : Le Client s’engage à ne pas débaucher les prestataires qui on tété mis en relation par l’intermédiaire du le Yeti Event
pendant une période de 1 an à compter de la signature du présent contrat.
11. Responsabilité : Tout le matériel mis à disposition par SAS BOAT EN SCENE sur les événements relève de la responsabilité du client.
Tout dommage, perte, casse ou vol fera l’objet d’un dédommagement pécuniaire à hauteur du dommage subit.
12. Acceptation: la signature du devis vaut acceptation des cgv…
